Article 1er : Objet : Le présent contrat est souscrit entre la société LP FIT SAS au capital de 5 000 euros immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 902 018 779 ayant son siège social sis 4 rue Morand 25000 Besançon) (« BODY MOVE IT ») et l’Adhérent (« l’Adhérent »). Il s’agit d’un contrat par lequel BODY MOVE IT propose à l’Adhérent un entrainement d’électrostimulation avec la technologie Miha Bodytec. La souscription du présent contrat donne à l’Adhérent un accès au club BODY MOVE IT à Besançon afin d’effectuer des séances d’électrostimulation (les « Séances ») selon les modalités de la formule choisie.

Article 2 : Condition de pratique et état de santé : Avant sa première séance, qualifiée de séance d’essai, l’Adhérent atteste avoir reçu de BODY MOVE IT toutes les informations et notamment les contre-indications liées à la pratique d’un entrainement intégrant l’électrostimulation (E.M.S). L’Adhérent a répondu de bonne foi à un questionnaire (« l’Anamnèse ») permettant à BODY MOVE IT de vérifier que l’Adhérent peut pratiquer l’électrostimulation. BODY MOVE IT est en droit de solliciter de l’Adhérent qu’il lui fournisse un certificat médical autorisant la pratique de l’électrostimulation avant toute séance, certificat datant de deux (2) mois maximum à la signature de « l’anamnèse » ou à la signature du « contrat »

Article 3 : Assurance : BODY MOVE IT est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses Adhérents, conformément à l’article L.321-1 du code du sport. Cette assurance a pour objet de couvrir BODY MOVE IT des conséquences pécuniaires de l’engagement de sa responsabilité civile au titre des dommages corporels et matériels causés à autrui dans le cadre de l’exploitation de son activité. De son côté, l’Adhérent est invité à vérifier qu’il dispose d’une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités de BODY MOVE IT. Conformément à l’article L.321-4 du code du sport, BODY MOVE IT informe l’Adhérent de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personne

Article 4 : Contrat nominatif. Incessible et non remboursable : Le présent contrat est nominatif, non remboursable et incessible

Article 5 : Informations bancaires : Les pièces justificatives (RIB – Caution) et de paiement sont fournies par l’Adhérent à BODY MOVE IT au plus tard lors de la deuxième séance effectuée par l’Adhérent Au-delà, BODY MOVE IT  se réserve le droit de suspendre le contrat Jusqu’à la régularisation du dossier et l’Adhérent pourrait se voir refuser l’accès au Club BODY MOVE IT.

Article 6 : Programmation des Séances : L’Adhérent s’engage à respecter les règles de pratique du MihaBodytec (un maximum de deux (2) Séances par semaine et un délai minimum de soixante (60) heures entre deux (2) Séances) et à se conformer au règlement intérieur affiché au sein du Club BODY MOVE IT.  Les séances d’électrostimulation réservées par l’Adhérent peuvent être annulées sans frais, si l’annulation est faite par l’Adhérent au moins 24 heures avant le début de la Séance. L’annulation ne peut être prise en compte par BODY MOVE IT que lorsqu’elle est effectuée soit par SMS, soit par téléphone, soit par l’envoi d’un courriel à l’adresse communiquée par BODY MOVE IT ou lorsqu’elle est effectuée sur l’application mobile DECIPLUS. Les Séances annulées moins de 24 heures avant le début de la séance sont facturées. En cas de retard de l’Adhérent à sa Séance d’électrostimulation supérieur à cinq (5) minutes, BODY MOVE IT est en droit de proposer une Séance d’une durée inférieure à celle réservée voire d’annuler la Séance.

Article 7 : Modalités des Packs de Séances et des Abonnements :
7.0 Pack d’entrée : Pour toute première souscription d’un Pack de Séances ou d’un Abonnement, un Pack d’entrée est facturé à l’adhérent pour un prix de cinquante-neuf (59) euros TTC et comprend le droit d’entrée, la tenue Miha Bodytech, l’accès aux services informatiques de BODY MOVE IT et le droit d’effectuer des Séances dans le Club BODY MOVE IT

7.1 Packs de Séances : Le « Pack de Séances » a une durée de validité de 12 mois. Toute séance non consommée au bout de douze mois est perdue.

7.1.1     Pack de 10 Séances : (hors offre promotionnelle) L’Adhérent dispose de 10 séances. Le prix du Pack de 10 Séances est de trois cent cinquante (350) euros TTC.

7.1.2     Pack de 20 Séances :  (hors offre promotionnelle) L’adhérent dispose de 20 Séances Le prix du Pack de 20 Séances est de cinq cent quatre-vingts (580) euros TTC

7.1.3     Pack de 30 Séances :   (hors offre promotionnelle) L’Adhérent dispose de 30 Séances Le prix du Pack de 30 Séances est de sept cent cinquante (750) euros TTC.

7.1.4     Pack de 50 Séances : (hors offre promotionnelle} L’Adhérent dispose de 50 séances Le prix du pack de 50 séances est de neuf cent quatre-vingt-quinze (995) euros TTC.

7.2         Abonnements: Le contrat d’abonnement est conclu pour, une durée indéterminée Chaque abonnement peut comporter une période d’engagement dit « période initiale » Les séances des Abonnements doivent être consommées dans le mois (4 ou 6 par mois flottant), la computation du délai se faisant à compter du Jour de souscription du contrat. Les séances non consommées du fait de !’Adhérent ne peuvent être reportées sur les mois suivants et sont, par conséquent, perdues. Les séances non consommées du fait de BODY MOVE IT sont, en revanche, reportées. Toute Séance supplémentaire de !’Adhérent, non comprise dans l’Abonnement, est payée à BODY MOVE IT, au tarif en vigueur.

7.2.1.    Formule d’Abonnements

7.2.1.1. Abonnement « 4 Séances par mois 3 mois engagement » :
L’Adhérent dispose de 4 séances à effectuer chaque mois dans le Club BODY MOVE IT. L’Adhérent verse à BODY MOVE IT chaque mois la somme de cent-vingt (120) euros TTC. L’adhérent peut suspendre son abonnement par courriel en respectant un préavis d’une semaine avant la date d’échéance de son abonnement

7.2.1.2. Abonnement « 4 Séances par mois 6 mois d’engagement » : L’Adhérent dispose de 4 séances à effectuer chaque mois dans le Club BODY MOVE IT.  L’adhérent verse à BODY MOVE IT  chaque mois la somme de quatre-vingt-dix-neuf (99) euros TTC. La période initiale est composée de 6 mensualités.

7.2.1.3. Abonnement « 4 Séances par mois 12 mois d’engagement » : L’Adhérent dispose de 4 séances à effectuer chaque mois dans le Club BODY MOVE IT. L’Adhérent verse à BODY MOVE IT  chaque mois la somme de cent quatre-vingt-cinq (85) euros TTC La période initiale est composée de 12 mensualités.

7.2.2     Modification d’Abonnement : L’Adhérent peut à tout moment souscrire, par avenant, un abonnement comprenant un nombre de Séances supérieur à celui compris dans la formule d’Abonnement initialement souscrite L’avenant ne modifie pas la durée de la période initiale ni la computation des délais pour la consommation des Séances. L’Adhérent s’oblige à payer la mensualité correspondant à la nouvelle formule d’abonnement, y compris pour le mois au cours duquel l’avenant est conclu. L’Adhérent peut, par avenant, souscrire après plus de trois (3) mois d’abonnement un abonnement comprenant un nombre de Séances inférieur à celui compris dans la formule d’abonnement initialement souscrite, sous réserve d’avoir versé les trois (3) mensualités correspondantes. L’avenant prend effet pour le mois suivant celui au cours duquel il est conclu et il ne donne pas droit au remboursement des sommes versées par l’Adhérent à BODY MOVE IT dans la cadre de la formule initialement souscrite.

7.2.3     Paiement et retard de paiement : L’Adhérent s’engage à verser la mensualité de son abonnement à BODY MOVE IT, tous les mois, à compter de la date de conclusion du contrat d’abonnement, étant précisé que la première mensualité est versée concomitamment à la conclusion dudit contrat.

Il est de la responsabilité de l’adhérent de s’assurer du paiement, même dans les cas de prélèvements automatiques par BODY MOVE IT. En cas de retard dans le paiement de la mensualité à l’échéance, l’Adhérent est mis en demeure par la seule exigibilité de l’obligation, conformément à l’article 1344 du Code civiI. Jusqu’à régularisation du paiement, BODY MOVE IT est en droit de refuser d’exécuter ses obligations, conformément aux dispositions de l’article 1219 du Code civil.

Article 8 : Fin de contrat et conditions de résiliation

8.1         Packs de séances : Le contrat prend automatiquement fin dès l’épuisement total du nombre de séances ou au terme de la durée de validité du Pack de Séances, soit douze (12) mois à compter du jour de la conclusion du contrat. L’Adhérent peut toutefois bénéficier d’un report du terme du Pack de Séances s’il est momentanément empêché pour des raisons médicales, dûment justifiées, en en informant le Club BODY MOVE IT dans lequel le contrat a été conclu par lettre recommandée avec avis de réception.

Le contrat peut être résilié par BODY MOVE IT lorsque !’Adhérent ne respecte pas ses obligations découlant du contrat ou lorsque l’attitude ou le comportement de l’Adhérent est contraire aux bonnes mœurs ou aux règles d’hygiène ou occasionne une gêne caractérisée pour les autres Adhérents ou en cas de violation des dispositions légales ou règlementaires ou des règles du Règlement Intérieur de Club BODY MOVE IT. En cas de résiliation à l’initiative de BODY MOVE IT, les sommes versées au titre du Pack de Séance restent acquises à BODY MOVE IT. Le fait de conclure un nouveau contrat avec BODY MOVE IT après une telle résiliation constitue un motif légitime de résiliation immédiate du nouveau contrat.

8.2         Abonnements :

8.2.1     Durée de l’abonnement avec engagement, option Stop & Go (« la caution ») : Le contrat d’Abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec une période initiale de six (6) ou (12) mois. L’adhérent souscrit automatiquement â son inscription à l’option Stop & Go. Pour souscrire à cette option Stop & Go L’Adhérent verse â BODY MOVE IT une somme d’un montant égal à celui de la mensualité de son abonnement {la « caution »). Si l’adhérent exerce son Option Stop & Co selon les modalités de rrésiliation, il est mis fin au contrat et la caution est acquise à BODY MOVE IT. Le montant de l’option « Stop & Go » pour l’abonnement « 4 Séances par mois 12 mois d’engagement » représente 3 mensualités d’abonnement.

8.2.2     Résiliation de !’Abonnement : L’Adhérent peut résilier le contrat d’Abonnement par lettre recommandée avec avis de réception adressée à BODY MOVE IT à tout moment indiquant expressément la demande de résiliation La résiliation du contrat d’Abonnement est effective après un préavis d’un (1) mois à compter de la date de réception de la demande de résiliation par BODY MOVE IT. Toutefois, lorsque l’Adhérent résilie avant la fin de la période initiale prévue à l’article 8.2.1, « la caution » correspondant à une ou plusieurs mensualités équivalentes au prix d’un ou plusieurs mors d’abonnement devient immédiatement exigible La résiliation met fin immédiatement aux services de coaching BODY MOVE IT.

8.2.3. Résiliation à l’initiative de BODY MOVE IT  : Le contrat peut être résilié par BODY MOVE IT  lorsque l’Adhérent ne respecte pas ses obligations découlant du contrat, notamment en cas de non-paiement des mensualités, ou lorsque l’attitude ou le comportement de l’Adhérent est contraire aux bonnes mœurs ou aux règles d’hygiène ou occasionne une gêne caractérisée pour les autres Adhérents ou en cas de violation des dispositions légales ou règlementaires ou des règles du Règlement Intérieur de Club BODY MOVE IT . En cas de résiliation à l’initiative de BODY MOVE IT, le fait de conclure un nouveau contrat avec BODY MOVE IT après une telle résiliation constitue un motif légitime de résiliation immédiate du nouveau contrat d’abonnement.
Suspension pour absence : L’Adhérent peut suspendre son abonnement en cas d’absence pour une durée comprise entre deux semaines et deux mois. Cette suspension reste toutefois soumise â l’accord de BODY MOVE IT et est subordonnée en tout état de cause au respect d’un délai de prévenance d’une semaine.

Article 9 : Responsabilité civile : L’Adhérent reconnait avoir été parfaitement informé par BODY MOVE IT des risques encourus par l’utilisation de l’électrostimulation. Il est de son devoir de s’informer constamment concernant l’évolution de son état de santé ou de sa condition physique La responsabilité de BODY MOVE IT ne pourra pas être engagée en cas de dommage causé à l’Adhèrent en raison d’une faute imputable à l’Adhérent ou à un cas de force majeure, et ce, pendant toute la durée du contrat

Article 1O : Protection des données personnelles : Les données personnelles de l’Adhérent collectées par BODY MOVE IT sont nécessaires pour l’exécution du contrat souscrit. En adhérent au contrat, l’Adhérent consent à ce que BODY MOVE IT collecte et utilise ses données pour la réalisation du présent contrat. Conformé­ ment à la 101 Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 20Juin 2018, et au Règlement Général européen pour la Protection des Données (RGPD), rrèglement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable â compter du 25 mai 2018, l’Adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité, d’effacement de celles-ci. L’Adhérent pourra exercer ces droits en adressant une lettre simple à LP FIT, 4 rue Morand 25000 Besançon étant précisé que l’opposition de l’Adhérent à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant et nécessaire à la vente ou â l’exécution d’un Pack de Séances ou un Abonnement, engendrerait l’impossibilité pour BODY MOVE IT d’assurer la prestation demandée Ces données peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de BODY MOVE IT  L’opposition d’un Adhérent à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communication commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de BODY MOVE IT. Sans préjudice de ce qui précède, l’Adhérent dispose de la possibilité de s’opposer dès son inscription â l’utilisation des données personnelles le concernant ainsi que de consentir ou de s’opposer à leur utilisation à des fins de communication commerciale, électronique, et ce conformément à l’option retenue parmi le choix de cases à cocher figurant sur le présent contrat. L’Adhérent pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale adressée par courriel en utilisant le lien dédié qui figure sur chaque message électronique envoyé. Les données de l’Adhérent sont conservées le temps de la relation contractuelles. Elles sont ensuite conservées pour une durée maximale de 5 ans après la fin du contrat. A l’expiration de ce délai, les données personnelles sont détruites.
L’Adhérent est en droit de porter toute réclamation relative à la protection des données personnelles auprès de la CNIL.

Article 11 : Médiateur à la consommation : Conformément aux dispositions du code de la consommation, en cas de litige, l’Adhérent est en droit de saisir le médiateur à la consommation désigné par BODY MOVE IT.

Le médiateur à la consommation désigné est l’Association Nationale des Médiateurs (ANM CONSO) 62, rue Tiquetonne, 75002 Paris

Le médiateur à la consommation peut être saisi de deux manières :

Soit en ligne : www.anm-conso.com
Soit par voie postale: Médiateur de la Consommation -ANC CONSO 62, rue Tiquetonne 75002 Paris

Article 12 : Juridiction et loi applicable : Le contrat et les conditions générales de vente sont soumis au droit français. Conformément à l’article A. 631-3 du code de la consommation, tout litige pouvant survenir entre l’Adhérent et BODY MOVE IT relève de la compétence (i) soit des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, (ii) soit de la juridiction du lieu où demeurait l’Adhérent au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.